Conditions Générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part la société Camelia Beauty France SAS au capital de 92 000 € immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro de SIRET 753 550 318 00012, ayant son siège au 116 avenue du Casino, 69890 La Tour de Salvagny - FRANCE (ci-après « Camélia Beauty France, ou le vendeur »), et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site leminimacaron.fr, ci-après dénommée « le client ». Tout achat sur le site leminimacaron.fr (ci-après « le site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions.

Dernière date de modification des CGV : Mars 2023

Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par Camélia Beauty France qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV.

Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à Camélia Beauty France.

Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.

Parties : désigne conjointement Camélia Beauty France et les Utilisateurs du Site.

Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des Commandes et gérer les relations entre Camélia Beauty France et les Utilisateurs, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.

Elles s’appliquent dans les relations entre les Utilisateurs entre eux et entre les Utilisateurs et Camélia Beauty France. Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le Site ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.

Camélia Beauty France est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Camélia Beauty France en informera l’Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV.

En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur.

La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.

La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière. Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte. Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site.

L’Utilisateur déclare avoir obtenu de Camélia Beauty France, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

Tous les prix présentés sur le Site s'entendent en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières. Les pays de la communauté Européenne sont taxés au taux de TVA en cours. Les autres pays sont exonérés et payent les droits à l’entrée du territoire. Le calcul des taxes est entièrement automatisé par le système.

Camélia Beauty France se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande.

L’Utilisateur est informé que des photographies des Produits figurent sur le Site, qu’il pourra consulter librement.

Camélia Beauty France garantit que ces photographies ont été prises dans des conditions standards pour le secteur considéré, avec les Produits eux-mêmes.

Camélia Beauty France fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client (couleur des Produits notamment). Néanmoins, Camélia Beauty France ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site.

Par ailleurs, Camélia Beauty France s'efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses Produits, Camélia Beauty France ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit. L’Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit est invité à contacter le Service Client via la page contact du Site

L’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de Camélia Beauty France à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment).

En conformité avec la loi AGEC (Lutte contre le Gaspillage Alimentaire et l'Économie Circulaire), la société Camélia Beauty France est adhérente à un éco-organisme (Numéro unique : FR320044_01LFMX) lui permettant de déclarer et payer une éco-contribution sur ses emballages ménagers.

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat.

Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel.

La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par Camélia Beauty France.

Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant, notamment, de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel.

Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de Camélia Beauty France ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.

Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.

Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par Camélia Beauty France par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.

La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par Camélia Beauty France.

Camélia Beauty France adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver.

Camélia Beauty France s'engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email.

Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).

En tout état de cause, Camélia Beauty France ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.

Camélia Beauty France est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.

Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.

Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.

En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.

Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais).

A défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les Produits, Camélia Beauty France s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par Camélia Beauty France. Dans le cas d'une indication, les Produits concernés sont livrés dans le délai indiqué sur le Site et rappelé au moment de la Commande.

Toutefois, Camélia Beauty France faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, Camélia Beauty France est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que Camélia Beauty France ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison

Les bons d’achat envoyés par Camélia Beauty France sont utilisables pendant toute la durée de leur validité selon les modalités énoncées sur l’ensemble des Produits proposés sur le Site. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de Camélia Beauty France. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

Le paiement de la commande s’effectue sur le site leminimacaron.fr via les systèmes de paiement mis à disposition : carte bancaire (Cartes Visa, Master Card, CB) ou paiement en ligne avec Paypal.

Un courrier électronique est envoyé une fois que la commande est en cours de préparation par notre équipe et que le montant de la commande est débité. Le paiement doit être effectué via le moyen choisi lors du processus d’achat ; nous vous notifions par la suite des différentes étapes qu’effectue votre commande pour arriver à vous.

La société Camélia Beauty France entreprend automatiquement l’annulation de votre commande si cette dernière rencontre un problème de paiement et s'engage à prévenir le client par courrier électronique ou par téléphone.

Paiement par Paypal :

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Paypal, et sont indépendantes de Camélia Beauty France, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://www.paypal.com/fr/, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. Camélia Beauty France ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. Camélia Beauty France ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal. En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement. En aucun cas Camélia Beauty France ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.

En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d'origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement ou l’échange sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge.

En particulier, Camélia Beauty France ne procédera pas au remboursement des vernis dont les flacons ont été ouverts.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit en informer le Vendeur via la page contact du site leminimacaron.fr. Dans le cas d’un échange de Produits, la réexpédition sera aux frais du client. Tout retour devra être signalé au préalable au service client de Camélia Beauty France via la page contact disponible sur le Site.

Le Client doit placer l’emballage contenant le produit intact dans un emballage adapté, avant de l’expédier par la Poste. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire.

Le retour du Produit est effectué aux frais du client et aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, Camélia Beauty France se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.

Seul le Client identifié comme tel auprès de Camélia Beauty France peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison.

L'adresse de retour est : Camélia Beauty France - 29 rue du président Edouard Herriot - 69002 Lyon – France

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « Le Mini Macaron » ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de Camélia Beauty France. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont Camélia Beauty France est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de Camélia Beauty France sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.

La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. Camélia Beauty France consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.

Camélia Beauty France décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Camélia Beauty France devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à Camélia Beauty France, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à Camélia Beauty France.

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

Camélia Beauty France fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Camélia Beauty France et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Camélia Beauty France.

Camélia Beauty France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d'éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue.

Camélia Beauty France n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.

Camélia Beauty France se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.

La responsabilité de Camélia Beauty France au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Camélia Beauty France.

Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de Camélia Beauty France est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur.

En tout état de cause la responsabilité de Camélia Beauty France, en cas de préjudice causé au Client, pour quelque raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total TTC (toutes taxes comprises) de la Commande du Client réalisée dans le cadre des présentes.

Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par Camélia Beauty France. Dès lors, Camélia Beauty France ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.

Garantie contre les vices cachés : Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, Camélia Beauty France est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les rendant impropres ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés. Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un vice caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Camélia Beauty France, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :
- à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;
- à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.

Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, Camélia Beauty France est tenu de livrer des Produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir :
- des Produits correspondant à la description donnée par Camélia Beauty France ;
- des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations de Camélia Beauty France.

Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit, étant entendu que tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison est réputé avoir existé dès la livraison.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Camélia Beauty France, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :
- à lui rembourser le prix du Produit concerné ;
- à échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible.

Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doivent être adressées au Service Client par courrier électronique via la page contact du site.

Non-validité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation : Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Médiation : En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à Camélia Beauty France, afin de trouver une solution amiable, par email via la page contact du site. La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de Camélia Beauty France. En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Loi applicable et attribution de juridiction : Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire. A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.

1. Organisateur : Le présent jeu-concours est organisé par Camelia Beauty France, domicilié(e) 116 avenue du Casino, 69890 La Tour de Salvagny, désigné ci-après "l'Organisateur".

3. Conditions de participation : La participation au présent jeu-concours est ouverte à tout individu sans aucune restriction.

5. Modalités de participation : La participation au jeu-concours est ouverte à compter du 01/06/2023 au 04/06/2023. La participation est limitée à une participation journalière par foyer (même nom de famille, même adresse). La participation se déroule selon les modalités suivantes : le participant doit avoir commandé sur le site le jour-même du lot mis en jeu pour que sa participation soit validée, sans minimum de commande. Dès que ces conditions sont remplies, sa participation est automatiquement ajoutée au jeu concours.

7. Date et modalités de publication des résultats : Les résultats seront communiqués le 7 juin.

9. Communication du règlement : Le présent règlement est mis à disposition de toute personne en faisant la demande. Il peut être consulté préalablement à la participation au jeu-concours et indépendamment de tout achat. La participation au jeu-concours suppose l'acceptation sans réserve du présent règlement.